Guide

Référence

Nos agences

Cedric V. immo
208 Grand Rue
59138 Pont sur Sambre
03 27 64 05 06

--------------

Cedric V. Immo
31 place Leclerc
59440 Avesnes sur Helpe

03 27 65 13 90

--------------

Cedric V. Immo
Galerie marchande Carrefour
59610 Fourmies
03 27 60 01 00

--------------

Cedric V. Immo
14 rue Saint Maur 59570 Bavay
06 40 58 75 85
(pendant notre déménagement vers la place de Gaulle à Bavay)



Professionnels :

arrêté du 21.1.08 : JO du 29.1.08: informations automatisées et Cadastre

Cadastre / informations automatisées (arrêté du 21.1.08 : JO du 29.1.08) Ce texte autorise la direction générale des impôts à mettre en service sur internet et dans les services des impôts via l'intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé " Service de consultation du plan cadastral " (SCPC). Ce traitement permet notamment aux usagers de consulter le plan cadastral issu des applications de gestion du plan cadastral informatisé, de réaliser la production d'extraits papier du plan et d'effectuer la commande payante de reproductions du plan sur support numérique ou papier

 

Date : 2008-01-29
Sources : anil    

Retourner au sommaire


Création Cédric Vanuxeem