Guide

Référence

Nos agences

Cedric V. immo
208 Grand Rue
59138 Pont sur Sambre
03 27 64 05 06

--------------

Cedric V. Immo
31 place Leclerc
59440 Avesnes sur Helpe

03 27 65 13 90

--------------

Cedric V. Immo
Galerie marchande Carrefour
59610 Fourmies
03 27 60 01 00

--------------

Cedric V. Immo
12 Place de Gaulle
59570 Bavay
03 27 39 76 00



Professionnels :

arrĂȘtĂ© du 21.1.08 : JO du 29.1.08: informations automatisĂ©es et Cadastre

Cadastre / informations automatisĂ©es (arrĂȘtĂ© du 21.1.08 : JO du 29.1.08) Ce texte autorise la direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts Ă  mettre en service sur internet et dans les services des impĂŽts via l'intranet, un traitement automatisĂ© de donnĂ©es nominatives dĂ©nommĂ© " Service de consultation du plan cadastral " (SCPC). Ce traitement permet notamment aux usagers de consulter le plan cadastral issu des applications de gestion du plan cadastral informatisĂ©, de rĂ©aliser la production d'extraits papier du plan et d'effectuer la commande payante de reproductions du plan sur support numĂ©rique ou papier

 

Date : 2008-01-29
Sources : anil    

Retourner au sommaire


Création Cédric Vanuxeem