Travaux de désamiantage/ renouvel-lement des ascenseurs (Cass. Civ. III : 23.5.07)
Lorsque des travaux obligatoires sont à mettre en œuvre dans une copropriété, ils sont votés à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Tel est le cas pour des travaux de désamiantage d’un ascenseur. Ces travaux obligatoires peuvent avoir pour conséquence de rendre nécessaires d’autres travaux qui devront alors être votés à la même majorité. Ainsi, si le désamiantage d’un ascenseur entraîne la nécessité de changer l’ascenseur, la décision sera prise à la majorité de l’article 25.
Toutefois, l’assemblée générale peut très bien décider du renouvellement de l’ascenseur, en parallèle du désamiantage mais cette fois en raison de la vétusté de l’équipement. Dans ce cas, ces travaux de remplacement, dès lors qu’ils ne sont en rien la conséquence des travaux obligatoires engagés, en tant que travaux d’entretien de l’immeuble, peuvent être votés à la majorité de l’article 24.
Contrat :