Circulaire n° Ci.R.9.F/554.009 (AFER 3/2004) dd. 14.01.2004

Bull. n° 845, p. 420-432

CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITION
   France
   Frontalier
   Pouvoir d'imposition

    A tous les fonctionnaires.

    1. La présente circulaire vise à actualiser la liste des communes comprises dans les zones frontalières belge et française aux fins d'application du régime frontalier prévu par la Convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et la France le 10 mars 1964 (ci-après "CPDI").

    Dans le cadre d'une procédure de concertation engagée sous le couvert de l’article 24 de la CPDI, les Administrations belge et française ont été amenées à inclure les communes de Strazeele et Cappelle-en-Pévèle dans la zone frontalière française. L’omission de ces deux communes résultait d’une erreur administrative lors de l’établissement de la liste initiale.

    La liste mise à jour des communes comprises dans les zones frontalières respectivement belge et française figure en annexe.

    2. L'occasion est par ailleurs saisie pour mettre en exergue certaines particularités du régime frontalier prévu à l’article 11, 2, c de la CPDI, tel que remplacé par l’article 1er de l’avenant du 8 février 1999 (cf. circulaire AAF/ Intern.ISR/96-0470 du 26 octobre 2000).

    3. Pour rappel et par dérogation au principe général selon lequel le droit d'imposer les traitements, salaires et autres rémunérations analogues est conventionnellement acquis à celui des deux Etats - Belgique ou France - sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ce revenu, le régime spécifiquement applicable aux travailleurs frontaliers attribue le pouvoir d’imposer de tels revenus à l’Etat de résidence du bénéficiaire.

    Est en l'occurrence à considérer comme travailleur frontalier tout résident d’un Etat contractant qui, quelle que soit sa nationalité, exerce son activité salariée dans la zone frontalière de l’autre Etat contractant et qui a son foyer d’habitation permanent dans la zone frontalière du premier Etat. Le régime dit "frontalier" est applicable de plein droit, sans possibilité aucune d'option, dès lors que se trouvent satisfaites les conditions quant au lieu d'activité, d'une part, et quant au lieu du foyer d'habitation permanent, d'autre part.

    4. En ce qui concerne le lieu où s'exerce l’activité salariée, celui-ci doit être situé exclusivement dans la zone frontalière belge ou française, selon le cas. Par "lieu d’activité", il y a lieu de comprendre le lieu où l’activité est réellement exercée et non l'endroit où l’employeur est établi ou l'endroit au départ duquel le travailleur prend son service.

    Ainsi, il conviendra notamment de prêter la plus grande attention aux salariés résidents de la zone frontalière française :

• employés en Belgique par une société d’intérim;
    
• exerçant en Belgique une activité salariée non sédentaire (professions "mobiles").

    5. Dans le cas des intérimaires, la localisation de l’agence d’intérim dans la zone frontalière n’est pas à elle seule suffisante pour que la condition relative au "lieu d’activité" puisse être considérée comme rencontrée. En effet, le travailleur intérimaire est mis à la disposition du cocontractant de la société d’intérim et le lieu où l’activité est réellement exercée peut être situé en dehors de la zone frontalière.

    Exemples

• Un travailleur résidant à Lille (zone frontalière française) et employé par une société d'intérim localisée à Tournai (zone frontalière belge) exerce son activité salariée à Bruxelles. L'activité étant effectivement exercée en dehors de la zone frontalière belge, l'intéressé ne peut revendiquer le statut de travailleur frontalier de sorte que ses rémunérations seront imposables en Belgique (application de l'art. 11, 1, de la CPDI).
  
• Un travailleur résidant à Lille et employé par une société d'intérim localisée à Bruxelles exerce son activité salariée à Tournai. L'activité étant effectivement exercée dans la zone frontalière belge, l'intéressé répond aux critères de travailleur frontalier de sorte que ses rémunérations seront exclusivement imposables en France.

    6. Pour les professions "mobiles" (chauffeurs de taxis, camionneurs non visés à l’article 11, 2, b, alinéa 2 de la CPDI, représentants de commerce, cheminots en trafic national, …), il conviendra également d’être particulièrement vigilant aux "sorties" hors de la zone frontalière, lesquelles entraînent la perte du statut de travailleur frontalier. En aucun cas, il ne peut être admis que l'activité soit exercée dans son ensemble au siège de direction de l'employeur ou à l'endroit à partir duquel l'activité démarre.

    Exemple

    Un travailleur résidant à Valenciennes (zone frontalière française) est employé par une entreprise établie à Mons (zone frontalière belge), spécialisée dans le ramassage scolaire. Chaque jour, ce travailleur prend son véhicule au siège de l'entreprise et circule tant à l'intérieur qu'en dehors de la zone frontalière belge. A défaut d'exercer son activité exclusivement dans la zone frontalière belge, l'intéressé ne peut revendiquer le statut de travailleur frontalier de sorte que ses rémunérations seront imposables en Belgique (application de l'art. 11, 1, de la CPDI).

    7. A noter encore que le régime frontalier ne trouve pas à s'appliquer aux revenus régis par d'autres dispositions de la CPDI. Tel est notamment le cas :

• des rémunérations visées à l'article 10 de la CPDI : à moins qu'elles ne soient allouées à des résidents de la zone frontalière française qui, disposant de la nationalité française sans posséder conjointement la nationalité belge, travaillent uniquement dans la zone frontalière belge, les rémunérations versées aux membres de son personnel par l'Etat belge (Etat fédéral, régions, communautés) ou par une personne morale de droit public belge ne se livrant pas à une activité commerciale ou industrielle (provinces, communes, CPAS, intercommunales, …) sont exclusivement imposables en Belgique;
  
• des rémunérations visées à l'article 11, 2, b, de la CPDI : il s'agit en l'espèce des rémunérations afférentes à une activité exercée à bord d'un navire ou d'un aéronef en trafic international, à bord d'un bateau servant à la navigation intérieure sur les territoires belge et français (rémunérations imposables dans celui des deux Etats où se trouve le siège de direction effective de l'entreprise employeur) ou à bord de tout autre moyen de transport circulant sur le territoire des deux Etats (rémunérations imposables dans celui des deux Etats où est situé l'établissement stable dont dépend le travailleur ou, à défaut d'un tel établissement, dans celui des deux Etats dont le travailleur est un résident);
  
• des rémunérations dont le régime conventionnel d'imposition est, en vertu de l'article 9, 2, de la CPDI, réglé par l'article 11, 1 (pouvoir d'imposition acquis à l'Etat d'activité) : il s'agit des rémunérations normales qui, recueillies en dehors de l'exercice de leur mandat, sont théoriquement susceptibles de résulter d'une activité salariée exercée par un administrateur de société anonyme (SA) ou de société par actions (SCA), par un associé gérant d’une société coopérative (SCRL et SCRI) ou d’une société privée à responsabilité limitée (SPRL et SPRLu), etc.

    8. Pour de plus amples détails sur le régime applicable aux travailleurs frontaliers et sur les formalités à accomplir par ceux-ci afin d'établir leur qualité, il est renvoyé au Commentaire général des conventions préventives de la double imposition (Com.Conv., n°s 15/31 à 34, 15/51 à 53 et 15/71 à 79).

    En tout état de cause, dans les situations envisagées aux points 5 à 7 ci-dessus, les relevés 325.10 établis par les employeurs belges feront l'objet d'une attention toute particulière de la part des services compétents de l'Administration. Au cours de ces dernières années, il a en effet été constaté que des déclara-tions 276 Front. (F) avaient été souscrites par des travailleurs qui, à défaut de satisfaire à toutes les conditions leur permettant de revendiquer le statut de frontalier, bénéficiaient à tort en Belgique de l'exonération d'impôt et de précompte professionnel sur leurs rémunérations.

    9. Il est enfin signalé que des négociations entre les Autorités fiscales belges et françaises ont débuté en vue de conclure une nouvelle convention. Néanmoins, il est prématuré à l’heure actuelle de prévoir ce qui adviendra du régime encore applicable à ce jour aux travailleurs frontaliers.

    A noter la suppression du régime frontalier précédemment prévu dans les conventions conclues par la Belgique avec l'Allemagne et les Pays-Bas :

• depuis le 1.1.2003, pour les rémunérations perçues par des résidents de la Belgique ou des Pays-Bas exerçant leur activité salariée dans l'autre Etat (cf. nouvelle Convention belgo-néerlandaise préventive de la double imposition conclue le 5 juin 2001);
  
• depuis le 1.1.2004, pour les rémunérations perçues par des résidents de la Belgique ou de l'Allemagne exerçant leur activité salariée dans l'autre Etat. (cf. article 1 de la Convention additionnelle du 5 novembre 2002 à la Convention belgo-allemande préventive de la double imposition conclue le 11 avril 1967).

    10. Personne de contact : Catherine HENROSET (Tél.: 02/210.24.15 - Courriel : catherine.henroset@minfin.fed.be ).

Pour l’Administrateur général
des Impôts et du Recouvrement :
Le Directeur,

J. FROGNIER

Alveringem
Anderlues
Anhée
Antoing
Anzegem
Ardooie
Arlon
Ath
Attert
Aubange
Avelgem
Beaumont
Beauraing
Beloeil
Bernissart
Bertrix
Bièvre
Binche
Bouillon
Boussu
Brugelette
Brunehaut
Celles
Cerfontaine
Chapelle-lez-Herlaimont
Charleroi
Châtelet
Chièvres
Chimay
Chiny
Ciney
Colfontaine
Comines (Komen)
Courcelles
Couvin
Daverdisse
De Panne (La Panne)
Deerlijk
Dentergem
Diksmuide (Dixmude)
Dinant
Doische
Dour
Erquelinnes
Estaimpuis
Estinnes
Etalle
Fleurus Florennes
Florenville
Fontaine-l’Evêque
Frameries
Frasnes-lez-Anvaing
Froidchapelle
Gedinne
Gerpinnes
Habay
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Harelbeke
Hastière
Hensies
Herbeumont
Heuvelland
Honnelles
Hooglede
Houthulst
Houyet
Ieper (Ypres)
Ingelmunster
Izegem
Jurbise
Kluisbergen
Koksijde (Coxyde)
Kortrijk (Courtrai)
Kuurne
La Louvière
Langemark-Poelkapelle
Le Roeulx
Ledegem
Léglise
Lendelede
Lens
Leuze-en-Hainaut
Libin
Lobbes
Lo-Reninge
Manage
Meix-devant-Virton
Menen (Menin)
Merbes-le-Château
Mesen (Messines)
Messancy
Mettet
Meulebeke
Middelkerke
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Mons
Mont-de-l’Enclus
Montignies-le-Tilleul
Moorslede
Morlanwelz
Mouscron (Moeskroen)
Musson
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Nieuwpoort (Nieuport)
Onhaye
Oostrozebeke
Paliseul
Pecq
Péruwelz
Philippeville
Poperinge
Profondeville
Quaregnon
Quévy
Quiévrain
Rochefort
Roeselare (Roulers)
Rouvroy
Rumes
Saint-Ghislain
Saint-Léger
Sivry-Rance
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Spiere-Helkijn (Espierres-Helchin)
Staden
Thuin
Tintigny
Tournai
Veurne (Furnes)
Viroinval
Virton
Vleteren
Vresse-sur-Semois
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Wellin
Wervik
Wevelgem
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Yvoir
Zonnebeke
Zwevegem  

Abscon
Aibes
Aiglemont
Aix
Allennes-les-Marais
Allondrelle
Amblimont
Amfroipret
Anchamps
Angecourt
Anhiers
Aniche
Annoeullin
Anor
Anstaing
Antheny
Any-Martin-Rieux
Anzin
Aouste
Armentières
Arnbouts-Cappel
Arneke
Arrancy-sur-Crusne
Arreux
Artres
Assevent
Attiches
Aubenton
Aubers
Aubigny-les-Pothées
Aubrives
Aubry
Auchy-lez-Orchies
Audignies
Audun-le-Roman
Audun-le-Tiche
Auflance
Auge
Aulnoy
Aulnoye-Aymeries
Aumetz
Autrecourt-et-Pourron
Autreville-St-Lambert
Auvillers-les-Forges
Avelin
Avesnelles
Avesnes
Avioth Baâlon
Bachant
Bachy
Bailleul
Baisieux
Baives
Balaives-et-Butz
Balan
Bambecque
Bas-Lieu
Baslieux
Bauvin
Bavay
Bavinchove
Bazailles
Bazeilles
Bazeilles-sur-Othain
Beaucamps-Ligny
Beaudignies
Beaufort
Beaumé
Beaumont-en-Argonne
Beaurain
Beaurieux
Bellaing
Bellignies
Belval
Bérelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Bersée
Bersillies
Berthen
Besmont
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuveille
Beuvillers
Beuvrages
Beuvry- la- Forêt
Bierne
Bièvres
Billy-Berclau
Billy-sous-Mangiennes
Bissezeele Blagny
Blanchefosse-et-Bay (fusion de Bay et Blanchefosse)
Blombay
Boeschepe
Bogny-sur-Meuse (fusion de Braux, Château-Regnault et Levresy)
Bois-Grenier
Boismont
Bollezeele
Bondues
Borre
Bosséval-et-Briancourt
Bossus-les-Rumigny
Boulogne-sur-Helpe
Boulzicourt
Bourg-Fidèle
Bourghelles
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies-sur-Roc
Boussières-sur-Sambre
Boussois
Boutancourt
Bouvignies
Bouvines
Brandeville
Bray-Dunes
Bréhain-la-Ville
Bréhéville
Breux
Brévilly
Brillon
Brognon
Brouennes
Broxeele
Bruay-sur-Escaut
Bruille-lez-Marchiennes
Bruille-lez-St-Amand
Bry
Bucilly
Bulson
Buvie
Buysscheure
Caestre
Calonne-sur-la-Lys Camphin-en-Carembault
Camphin-en-Pevèle
Capinghem
Cappelle-en-Pévèle
Cappelle-la-Grande
Carignan
Carnin
Cassel
Cerfontaine
Cernion
Cesse
Chalandry
Champigneul-sur-Vence
Champlin
Chapelle-d’Armentières
Chapelle-sur-Ecaillon
Charency-Vezin
Charleville-Mézières (partiel) (Canton de Mézières Centre Ouest)
Charleville-Mézières (partiel) (Canton de Charleville la Houllière)
Charleville-Mézières (partiel) (Canton de Mézières est)
Charleville-Mézières (partiel) (fusion de Charleville, Etion, Le Theux, Mézières, Mohon, Montey-Saint-Pierre)
Charnois
Château-l’Abbaye
Chatelet-sur-Sormonne
Chauvency-le-Château
Chauvency-Saint-Hubert
Chéhéry
Chémery-sur-Bar (fusion avec Connage et Malmy )
Chemy
Chenières
Chéreng
Cheveuges-St-Aignan (fusion de Cheveuges et Saint-Aignan)
Chilly
Chissignies
Choisies
Chooz Clairfayts
Clairfontaine
Cobrieux
Coingt
Colleret-Ostergnies
Colmey
Comines
Condé-sur-Escaut
Cons-la-Grandville
Cosnes-et-Romain
Coudekerque
Coudekerque-Branche
Cousolre
Coutiches
Crespin
Crochte
Croix
Croix-Caluyau
Crusnes
Curgies
Cutry
Cysoing
Daigny
Damousies
Damouzy
Damvillers
Delut
Denain
Deulémont
Deville
Dimechaux
Dimont
Dombras
Dom-le-Mesnil
Dompierre
Don
Donchery
Doncourt-les-Longuyon
Douai
Dourlers
Douzy
Drincham
Dunkerque (fusion avec Petite-Synthe et Rosendael)
Duzey Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecouviez
Ecuelin
Ecurey-en-Verdunois
Eecke
Effry
Elan
Elesmes
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières-en-Weppes
Ennevelin
Eparcy
Epiez-sur-Chiers
Eppe-Sauvage
Eringhem
Erquinghem-le-Sec
Erquinghem-Lys
Erre
Errouville
Escarmain
Escaudain
Escautpont
Escobecques
Escombres-et-le-Chesnois
Esquelbecq
Estaires
Estrebay
Estreux
Etroeungt
Etalle
Eteignières
Eth
Etraye (fusion avec Wavrille)
Etreaupont
Etrépigny
Euilly-et-Lombut
Evigny
Faches-Thusmesnil
Fagnon
Famars Faumont
Feignies
Felleries
Fenain
Fépin
Ferrière-la-Grande
Ferrière-la-Petite
Festubert
Fillières
Flaignes-les-Oliviers
Flassigny
Flaumont-Waudrechies
Fleigneux
Fléron
Flètre
Fleurbaix
Fligny
Flines-lez-Mortagne
Flines-lez-Raches
Flize
Floing
Floursies
Floyon
Foisches
Fontaine-au-Bois
Fontenelle
Forest
Forest-sur-Marque
Fort-Mardyck
Fourmies
Fournes en Weppes
Francheval
Frasnoy
Frelinghien
Fresnes-sur-Escaut
Fresnois-la-Montagne
Frétin
Froidestrées
Fromelennes
Fromelles Fromy
Fumay
Genech
Gergny
Gernelle
Gespunsart
Ghyvelde
Girondelle (fusion avec Foulzy)
Givet
Givonne
Glageon
Glaire (fusion de Glaire-et-Villette et Iges)
Godewaersvelde
Gognies-Chaussée
Gommegnies
Gondecourt
Gorcy-Cussigny
Grande-Synthe
Grand-Failly
Gruson
Gruyères
Gué-d’Hossus
Guignicourt-sur-Vence (fusion avec Hocmont et Touligny)
Gussignies
Hallennes-les-Haubourdin
Halluin
Ham-les-Moines
Ham-sur-Meuse
Han-devant-Pierrepont
Han-les-Juvigny
Hannappes
Hannogne-Saint-Martin
Hantay
Haraucourt
Harcy
Hardifort 
Hargnies (Cantons de Fumay et de Berlaimont)
Hasnon
Haubourdin
Haucourt-Moulaine
Haudrecy
Haulchin
Haulmé
Haussy
Haut-Lieu
Hautmont
Haveluy
Haverskerque
Havys
Haybes-sur-Meuse
Hazebrouck
Hecq
Helesmes
Hellemmes
Hem
Herbeuval
Hergnies
Hérin
Herlies
Herrin
Herserange
Herzeele
Hestrud
Hierges
Hirson
Hondeghem
Hondschoote
Hon-Hergies
Hornaing
Houdain
Houldizy
Houplin-Ancoisne
Houplines
Houtkerque
Hoymille
Hussigny-Godbrange Illies
Illy
Inor
Iré-le-Sec
Issancourt-et-Rumel
Iviers
Jametz
Jenlain
Jeumont
Joigny-sur-Meuse
Jolimetz
Joppécourt
Juvigny-sur-Loison
Killem
L’Echelle
La Bassée
La Bouteille
La Capelle
La Chapelle
La Couture
La Férée
La Ferté-sur-Chiers
La Flamengrie (Cantons de La Capelle et de Bavay)
La Francheville
La Gorgue
La Grandville
La Longueville
La Madeleine
La Moncelle
La Neuville
La Neuville-aux-Joutes
La Sentinelle
Laifour
Laix
Lallaing
Lambersart
Lamouilly
Landas
Landouzy-la-Cour
Landouzy-la-Ville
Landrecies
Landrichamps
Laneuville-sur-Meuse
Lannoy Larouillies
Laval-Morency
Laventie
Le Doulieu
Le Hérie
Le Maisnil
Le Quesnoy
Lecelles
Lederzeele
Ledringhem
Leers
Leffrinckoucke
Leforest
Lépron-les-Vallées
Lerzy
Les Ayvelles
Les Deux-Villes
Les Hautes-Rivières
Les Mazures
Les Moères
Les Tilleuls-Vaudoncourt
Lesquin
Lestrem
Létanne
Leuze
Leval
Lexy
Lezennes
Lez-Fontaine
Liart
Liessies
Lille
Limont-Fontaine
Linay
Linselles
Lion-devant-Dun
Lissey
Locon
Locquignol
Logny-Bogny
Logny-les-Aubenton
Lomme
Lompret
Longlaville Longuyon
Longwy
Lonny
Loos
Lorgies
Louppy-sur-Loison
Louvignies-Quesnoy
Louvil
Louvroil
Lumes
Lusy-St-Martin
Luzon
Lynde
Lys-lez-Lannoy
Maing
Mairieux
Mairy
Maisoncelle-et-Villers
Malandry
Mangiennes
Marby
Marchiennes
Marcq-en-Baroeul
Mardyck
Maresches
Margny
Margut
Marly
Maroilles
Marpent
Marquette-lez-Lille
Marquillies
Martigny
Martincourt-sur-Meuse
Marville
Masny
Matton-et-Clémency
Maubert-Fontaine
Maubeuge
Maulde
Mecquignies
Merckeghem
Mercy-le-Bas
Mercy-le-Haut Mérignies
Merles-sur-Loison
Merris
Merville
Messincourt
Méteren
Mexy
Millonfosse
Mogues
Moiry
Monceau-St-Waast
Monchaux-sur-Ecaillon
Moncheaux
Mondigny
Mondrepuis
Mons-en-Baroeul
Mons-en-Pevèle
Montcornet-en-Ardenne (fusion de Montcornet et Cliron)
Montcy-Notre-Dame
Monthermé
Montigny-en-Ostreven
Montigny-sur-Chiers
Montigny-sur-Meuse
Montmédy
Montrecourt
Mont-Saint-Martin
Mont-St-Jean
Morbecque
Morfontaine
Mortagne-du-Nord
Mouchin
Moulins-St-Hubert
Moustier-en-Fagne
Mouvaux
Mouzay
Mouzon (fusion avec Villemonty)
Murtin-et-Bogny Nepvant
Neuf-Berquin
Neufmaison
Neufmanil
Neuf-Mesnil
Neuve-Chapelle
Neuve-Maison
Neuville
Neuville-en-Ferrain
Neuville-les-Beaulieu (fusion de Beaulieu et La Neuville-aux-Tourneurs)
Neuville-les-This
Nieppe
Nieurlet
Nivelle
Nomain
Noordpeene
Nouillonpont
Nouvion-sur-Meuse
Nouzonville (fusion avec Meillier-Fontaine)
Noyelles-les-Seclin
Noyelles-sur-Sambre
Noyers-Pont-Maugis
Obies
Obrechies
Ochtezeele
Odomez
Ohain
Ohis
Oisy
Olizy-sur-Chiers
Omicourt
Onnaing
Oost-Cappel
Orchies
Origny-en-Thiérache
Orsinval
Osnes Ostricourt
Othe
Ottange
Oudezeele
Oxelaere
Papleux
Pecquencourt
Pérenchies
Péronne-en-Mélantois
Petite-Forêt
Petit-Failly
Peuvillers
Phalempin
Pierrepont
Pillon
Pitgam
Poix-du-Nord
Pont-à-Marcq
Pont-sur-Sambre
Potelle
Pouilly-sur-Meuse
Pouru-aux-Bois
Pouru-St-Remy
Pradelles
Premesques
Préseau
Preux-au-Bois
Preux-au-Sart
Prez (fusion avec La Cerleau)
Prix-les-Mézières
Prouvy
Provin
Puilly-et-Charbeaux
Pure
Quaedypre
Quarouble
Quérenaing
Quesnoy-sur-Deule
Quiévolon Quiévrechain
Quincy-Landzécourt
Raches
Radinghem-en-Weppes
Raimbeaucourt
Rainsart
Raismes
Ramousies
Rancennes
Raucourt-au-Bois
Raucourt-et-Flaba
Recquignies
Redange
Regniowez
Réhon
Remilly-Aillicourt
Remilly-les-Pothées
Remoiville
Renwez
Reville-aux-Bois
Revin
Rexpoede
Richebourg-l’Avoué
Richebourg-St-Waast
Rieulay
Rimogne
Robertsart
Rocquigny
Rocroi
Romagne-sous-les-Côtes
Rombies-et-Marchipont
Romeries
Ronchin
Roncq
Roost-Warendin
Rosult
Roubaix
Rousies
Rouvignies
Rouvrois-sur-Othain
Rouvroy-sur-Audry (fusion avec Servion)
Rubécourt-et-Lamécourt
Rubrouck
Ruesnes
Rumegies Rumigny
Rupt-sur-Othain
Russange
Sachy
Sailly
Sailly-lez-Lannoy
Sailly-sur-la-Lys
Sainghin-en-Mélantois
Sainghin-en-Weppes
Sains-du-Nord
Salesches
Salomé
Saméon
Santes
Sapogne-et-Feuchères
Sapogne-sur-Marche
Sars-et-Rosieres
Sars-Poteries
Sassegnies
Saulnes
Saultain
Saulzoir
Sebourg
Sécheval
Seclin
Sedan (partiel) (fusion avec Frenois Villers-Cernay)
Sedan (partiel) (fusion avec Frenois) (Cantons de Sedan ouest et nord)
Semeries
Semousies
Sepmeries
Sequedin
Sercus
Serrouville
Sévigny-la-Forêt
Signy-le-Petit
Signy-Montlibert
Singly
Socx
Solesmes
Solre-le-Château
Solrinnes
Somain
Sommaing-sur-Ecaillon
Sommeron Sorbais
Sorbey
Sormonne
Spincourt (fusion avec Haucourt-la-Rigole, Boudelancourt-sur-Othain, Ollières et Richecourt)
Spycker
St-Aibert
St-Amand-les-Eaux
St-André
Staple
St-Aubin
Steenbecque
Steene
Steenwerck
Steenwoorde
Ste-Marie-Cappel
Stenay
St-Floris
St-Hilaire-sur-Helpe
St-Jans-Cappel
St-Jean-les-Longuyon
St-Laurent
St-Laurent-sur-Othain
St-Marceau
St-Marcel
St-Martin-sur-Ecaillon
St-Menges
St-Michel
St-Pancré
St-Pierre-sur-Vence
St-Pierrevillers
St-Pol-sur-Mer
St-Python
Strazeele
St-Rémy-Chaussée
St-Rémy-du-Nord
St-Saulve
St-Supplet
St-Sylvestre-Cappel
St-Waast-la-Vallée
Sury
Taillette
Taisnières-en-Thiérache
Taisnière-sur-Hon Tarzy
Tellancourt
Templemars
Templeuve
Terdeghem
Tétaigne
Teteghem
Thélonne
Thiant
Thil
Thilay
This
Thivencelles
Thonne- la-Long
Thonne-les-Prés
Thonne-le-Thil
Thonnelle
Thumeries
Thun-St-Amand
Tiercelet
Tilloy-lez-Marchiennes
Toufflers
Tourcoing
Tourmignies
Tournavaux
Tournes
Trélon
Tremblois-les-Carignan
Tremblois-les-Rocroi
Tressange
Tressin
Trith-St-Léger
Ugny
Uxem
Valenciennes
Vaux-les-Mouzon
Vaux-Villaine
Velosnes
Vendegies-au-Bois
Vendegies-sur-Ecaillon
Vendeville
Vendresse
Verchain-Maugré Verlinghem
Verneuil-Grand
Verneuil-Petit
Vertain
Vicq
Vieille-Chapelle
Vieux-Berquin
Vieux-Condé
Vieux-Mesnil
Vieux-Reng
Vigneul-sous-Meuse
Ville-au-Montois
Villécloye
Ville-Houdlémont
Villeneuve d’Ascq (fusion de Annapes, Ascq et Flers)
Villereau
Villers-devant-Mouzon
Villers-la-Chèvre
Villers-la-Montagne
Villers-le-Rond
Villers-les-Mangiennes
Villers-le-Tilleul
Villers-Pol
Villers-Semeuse
Villers-Sire-Nicole
Villers-sur-Bar
Villers-sur-le-Mont
Villerupt
Ville-sur-Lumes
Villette
Villy
Violaines
Vireux-Molhain
Vireux-Wallerand
Vittarville
Vivier-au-Court
Viviers-sur-Chiers
Volkerinckhove
Vred
Vrigne-aux-Bois
Vrigne-Meuse
Wadelincourt Wahagnies
Wallers
Wallers-Trélon
Wallon-Cappel
Wambrechies
Wandignies-Hamage
Wannehain
Warcq
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Warhem
Warlaing
Warnécourt
Warneton
Wasquehal
Watigny
Wattignies
Wattignies-la-Victoire
Wattrelos
Wavrechain-sous-Denain
Wavrin
Waziers
Wemaers-Cappel
Wervicq-Sud
West-Cappel
Wicres
Wignehies
Willems
Williers
Willies
Wimy
Winnezeele
Wiseppe
Wormhoudt
Wylder
Xivry-Circourt
Yoncq
Yvernaumont
Zeggers-Cappel
Zermezeele
Zuydcoote
Zuytpeene