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Collectivités locales : Fonds d’aide au relogement d’urgence (circulaires du 2.6.06 et du 22.6.07)
Fonds d’aide au relogement d’urgence (circulaires du 2.6.06 et du 22.6.07)
Un fonds d’aide au relogement d’urgence a été créé pour une durée de 5 ans, de 2006 à 2010 (loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 : art. 39).
Ce fonds est destiné à apporter un financement aux communes qui prennent en charge, soit le relogement d’urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur sécurité ou leur santé, soit la réalisation de travaux interdisant l’accès à ces locaux.
Une circulaire du 2 juin 2006 du ministère de l’intérieur précise les modalités d’attribution des subventions aux communes. Compte tenu du faible recours à ce fonds, une nouvelle circulaire (circulaire du 22.6.07) en rappelle l’intérêt notamment lorsque les maires sont confrontés à des opérations de relogement temporaire ou à la nécessité d’exécuter des travaux interdisant l’accès à des locaux dangereux.
Une analyse complète des différentes interventions de ce fonds est consultable sur : http://www.anil.org : question réponse/Habitat indigne |
| Date : 2008-02-12 |
Sources : ANIL |
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