Nos agences immobilières vous accueillent dans l'Avesnois (59) à Fourmies, Avesnes sur Helpe et Pont sur Sambre (proche Aulnoye Aymeries) !


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Contact Info
Coordonnées de nos agences immobilières dans le nord
208 Grand Rue
59138
Pont sur Sambre
03 27 64 05 06

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26 place Leclerc
59440
Avesnes sur Helpe
03 27 65 13 90

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Galerie marchande Carrefour
59610
Fourmies
03 27 60 01 00


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Copropriété : Surface Carrez / local de chaufferie

Surface Carrez / local de chaufferie (Cass. Civ III : 5.6.07)

Un local à usage de chaufferie, souterrain, sans fenêtre, en parpaings bruts dont l'accès se fait par un escalier donnant sur l'extérieur, est exclu de la superficie Carrez.

 

Date : 2008-02-18
Sources : ANIL    

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PostHeaderIcon Nos Agences Immobilières à :
 
Pont sur Sambre :
Notre agence immobilière à Pont sur Sambre 59

208 Grand Rue
59138 Pont sur Sambre
 (face à la Boulangerie de la Tour)
03 27 64 05 06
 France

Du lundi au samedi

de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30.

Sur Rendez-vous à votre convenance.

 
Avesnes sur Helpe :
Agence Immobiliere Avesnes sur Helpe

26 place Leclerc
59440 Avesnes sur Helpe
 (place de la Mairie)
03 27 65 13 90
France

Lundi de 14 à 18h30 et
Du mardi au samedi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30.

Sur Rendez-vous à votre convenance.

 
Fourmies :
Notre agence immobiliere l'Adresse Cédric V. immobilier à Avesnes sur Helpe

Galerie Marchande Carrefour
59610 fourmies

 03 27 60 01 00
France

Lundi au samedi
de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h00.

Sur Rendez-vous à votre convenance

PostHeaderIcon Les différents secteurs sur lesquels nous travaillons :

Canton de La Capelle : Erloy -
Canton de Vervins : Saint-Algis - Autreppes -
Canton de Carnières : Quiévy -
Canton de Solesmes : Vendegies-sur-Ecaillon - Vertain - Haussy -
Canton de Valenciennes-Est hors Valenciennes (Partiel) : Quarouble - Curgies - Préseau - Sebourg -
Canton de Valenciennes-Sud hors Valenciennes (Partiel) : Aulnoy-lez-Valenciennes -
Canton de Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe -
Canton de Maubeuge : Maubeuge -

PostHeaderIcon Actualitées juridiques et pratiques immobilieres :

Fiscalité : Taxe d'habitation sur les logements vacants (instruction du 14.5.07 : BOI 6 D-3-07)

Contrat : Jurisprudence : Loi Carrez - Cave aménagée -Erreur de mesurage - Vente en bloc de plusieurs lots

Contrat : Loi Carrez : Définition de la partie privative.

Contrat : Délai de rétractation (Cass. Civ III : 10.10.07 / Cass. Civ III : 5.12.07 / Cass. Civ III : 13.2.08 / Cass. Civ III : 27.2.08 / Cass. Civ I : 30.1.08)

Assurance Construction : ASSURANCE CONSTRUCTION

Contrat : contrat de construction maison individuelle / pénalités de retard / jours ouvrables

Financement : Offre de prêt / condition suspensive

Fiscalité : Dépenses d'équipement de récupération d'eau de pluie (arrêté du 4.5.07 : JO du 5.5.07)

Copropriété : Travaux de désamiantage/ renouvel-lement des ascenseurs

Loyer : Durée du bail reconduit / droit transitoire


 

 

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