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Garantie des risques locatifs (GRL) / Mise en oeuvre opérationnel du PASS-GRL
En présence de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, de nombreux représentants des CIL et des principaux acteurs du secteur du logement, le 12 juillet dernier, s’est tenu le premier rendez-vous de la garantie des risques locatifs. Dispositif créé à l’initiative des partenaires sociaux du 1 % logement, cofinancé avec l’Etat afin de favoriser l'accès au logement au plus grand nombre de candidats locataires, le PASS-GRL est opérationnel. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui peut être souscrit par un propriétaire bailleur ou son représentant auprès d’une entreprise d’assurance qui aura adhéré au dispositif. Ce contrat a pour objet de garantir les impayés de loyers et charges pendant toute la durée du bail, ainsi que les détériorations immobilières et les frais de justice. |
Date : 2008-01-15 |
Sources : ANIL |