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Travaux en rez-de-chaussée / charges relatives à la conservation de l'immeuble (Cass. Civ III : 4.12.07)
Dans la mesure où des travaux exécutés dans des locaux privatifs en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sont nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité de l'ensemble de l'immeuble, les charges correspondantes doivent être supportées par l'ensemble des copropriétaires.
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Date : 2007-12-04 |
Sources : Anil |