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(pendant notre déménagement vers la place de Gaulle à Bavay)



Copropriété :

Travaux en rez-de-chaussée / charges relatives à la conservation de l'immeuble (Cass. Civ III : 4.12.07)

Travaux en rez-de-chaussée / charges relatives à la conservation de l'immeuble (Cass. Civ III : 4.12.07) Dans la mesure où des travaux exécutés dans des locaux privatifs en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sont nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité de l'ensemble de l'immeuble, les charges correspondantes doivent être supportées par l'ensemble des copropriétaires.

 

Date : 2007-12-04
Sources : Anil    

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Création Cédric Vanuxeem