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Déclaration préalable : principeLa déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance. Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
La déclaration préalable a une durée de validité de 2 ans. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration préalable. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs. Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n'est en principe plus valable. La déclaration préalable peut toutefois être prolongée pour une durée d'un an. Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'un an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'un an. Cette demande doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable. |
Date : 2008-06-17 |
Sources : La Documentation française |