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Conseils utiles avant d’acheter un terrain à bâtir
Le candidat acquéreur d’un terrain pour construire une maison peut obtenir auprès de la mairie un certificat d’urbanisme. Il peut demander soit :
Le candidat acquéreur peut consulter à la mairie le PLU (plan local d’urbanisme) ou le POS, (plan d’occupation des sols) s’il est toujours en vigueur, pour se donner une idée de l’évolution de l’environnement du terrain. La surface et les limites du terrain mentionnées au cadastre n’ont pas de valeur juridique. Un spécialiste peut également être chargé de réaliser une étude du sol. Il convient également de savoir si le terrain : Si le terrain est dans un lotissement, le candidat acquéreur doit demander à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l’arrêté de lotir pour s’assurer que son projet est compatible avec les dispositions prévues dans ces documents. |
Date : 2008-06-27 |
Sources : Ministere du logement et de la ville |