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Qualité de l'habitat :

Toutes les aides pour réduire sa consommation d'énergie

Article publié par la FNAIM

Toutes les aides pour réduire sa consommation d'énergie


Comment réduire sa consommation d'énergie sans plomber son budget ? Un vrai dilemme auquel sont confrontés les ménages qui veulent mieux isoler leur maison ou opter pour un chauffage à énergie renouvelable. Pourtant, il existe une multitude d'aides financières qui réduisent la facture, et pas seulement énergétique. Revue de détail.

Si la France veut tenir ses engagements de réduction d'émissions de CO2 de 75% d'ici à 2050, elle devra s'atteler à améliorer les performances thermiques des bâtiments, très énergivores. Un pari qui suppose non seulement un changement de mentalités mais aussi, et surtout, un effort financier conséquent de la part des ménages. Or, aujourd'hui encore, on est loin des comptes. Selon une récente étude Sofres, les investissements consentis par les ménages dans les travaux de maîtrise de l'énergie se chiffrent actuellement à 25 euros par mètre carré. Pour atteindre les objectifs de réduction d'énergie, il faudrait que chaque ménage dépense entre 200 et 400 euros par mètre carré ! Un effort financier qui est loin d'être à la portée de toutes les bourses. Heureusement, entre les éco-prêts bancaires, les aides fiscales et la TVA réduite, il existe une kyrielle de mesures incitatives pour vous aider à sauter le pas. Et, cerise sur le gâteau : elles se cumulent !

La TVA à 5,5%


Vous voulez mieux isoler votre maison ? Changer vos radiateurs électriques ou opter pour un chauffe-eau solaire ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une réduction de la TVA à 5,5% pour tous les travaux et achats visant à réduire votre consommation d'énergie. Si votre résidence a plus de 2 ans, vous n'avez rien à faire pour en profiter. L'entreprise se charge d'appliquer directement la réduction sur la facture. Un rabais qui peut vous faire économiser plus de 10% de la note !

Le crédit d'impôt


Comment l'achat d'une chaudière peut-il alléger vos impôts ? Grâce au crédit d'impôt. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique.
Depuis les doubles fenêtres, en passant par les chaudières à condensation ou les volets isolants, la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt est longue. Vous pouvez la consulter dans l'arrêt du 13 novembre 2007. Seul bémol : les conditions d'attribution. Pour l'heure, seul le propriétaire ou le locataire peut en faire la demande. Son éventuelle extension au propriétaire bailleur fait l'objet de discussion en vue de son intégration dans le futur projet de loi Grenelle. Retenez que plus la réduction de la consommation d'énergie est importante, plus le crédit d'impôt sera attractif. Il peut s'élever jusqu'à 50 % des dépenses, dans une limite de 16.000 € pour un couple sans enfant. Pour en savoir plus, reportez-vous aux dispositions de l'article 90 de la loi de finances 2005.

La subvention de l'ANAH

Le crédit d'impôt et la TVA réduite ne suffisent pas ? Vous pouvez les cumuler avec une subvention de l'ANAH. Toutefois, les conditions d'attribution sont relativement contraignantes. Les travaux visant à diminuer sa consommation d'énergie doivent être entrepris dans des logements de plus de 15 ans. Après les travaux, le logement doit être occupé soit par son propriétaire, à titre de résidence principale, pendant 6 ans, soit par un locataire pendant 9 ans. Le montant de la subvention varie en fonction du niveau de vos ressources et de votre département. Il peut atteindre 20% à 35% du coût des travaux, plafonnés à 13.000 euros. Vous êtes propriétaire bailleur ? Alors ce montant peut atteindre de 15% à 70% du coût des travaux dans la limite d'un plafond, qui varie en fonction de la superficie de votre logement. A noter, cette subvention dépend de votre engagement à respecter un prix raisonnable pour le loyer et de louer votre logement à des locataires sous condition de ressources.

Des aides supplémentaires

Selon l'option de chauffage que vous choisissez, il existe d'autres aides qui s'ajoutent aux différents coups de pouce décrits précédemment. Si, par exemple, vous optez pour un chauffe-eau solaire individuel (Cesi), des primes solaires peuvent vous être proposées par votre département ou votre commune. N'hésitez pas à consulter l'espace Info Energie près de chez vous !

Produire soi-même son énergie

A la ville ou à la campagne, vous pouvez produire vous-même votre électricité grâce à des systèmes utilisant une énergie non polluante (soleil, vent, eau, biomasse). En plus de vous fournir gratuitement en énergie, vous pouvez revendre votre électricité à EDF, qui a l'obligation de vous la racheter à un tarif attractif (jusqu'à 0,55 € par kWh). Ce qui a permis de doper le marché florissant des panneaux photovoltaïques (ou solaires), principale technologie accessible aux candidats à la production d'électricité verte. Seul hic : leur coût d'achat et d'installation reste encore élevé. Là encore, diverses aides (crédit d'impôt, subventions par l'ADEME...) existent pour en alléger le prix. Il faut compter une dizaine d'années pour amortir l'investissement.

Les Eco-prêts


Primes et subventions accordées, vous avez, malgré tout, besoin d'argent pour lancer les travaux ? Des prêts peuvent vous aider... Petite sélection des offres :

- Les prêts bancaires
Depuis la mise en place du Livret de développement durable (LDD)1 en 2007, l'Etat a contraint les banques à octroyer des prêts spécifiques à taux bonifiés. L'objectif ? Vous aider à financer les travaux améliorant la performance énergétique de votre logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt. Seule différence, les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. Propriétaire ou syndicat de copropriété, résidence principale ou secondaire, ce prêt est ouvert à tous les cas de figure. Pratique : l'ADEME a mis en place un outil qui permet de comparer les différents prêts bancaires vert.

- Le prêt à taux zéro
Vous n'êtes pas propriétaire depuis au moins 2 ans, et vous souhaitez acquérir une résidence principale ? Le logement ancien que vous venez d'acheter a sérieusement besoin de travaux d'amélioration ? Dans tous ces cas, le prêt à taux zéro s'adresse à vous. Attention, il est soumis à des conditions de ressources et dépend de la localisation de l'achat.

- Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Si vous recevez des allocations familiales, adressez-vous à la CAF pour profiter de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d'amélioration et d'isolation thermique de votre résidence principale. Il peut couvrir jusqu'à 80% de leur montant (plafonné à 1 067,14 euros). Son taux est de 1% et il court sur trois ans

- Les prêts des fournisseurs d'énergie
Pensez à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'énergie. La plupart propose des prêts à taux intéressant. Exemples, EDF vous aide à financer l'installation d'une pompe à chaleur ou Gaz de France vous propose son prêt à taux réduit pour améliorer l'isolation de votre logement.


1 : Ce livret, qui remplace le Codevi, est utilisé notamment pour financer des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.




(Encadré)

Des aides pour le syndic


Le syndic de copropriété n'est pas en reste. Lui aussi peut bénéficier d'aides à l'échelle de l'immeuble. Etablir un diagnostic thermique, améliorer les installations de chauffage, installer un chauffe-eau solaire... l'ADEME permet, dans le cadre d'un immeuble, de supporter une partie de ces coûts. Un coup de pouce bienvenu, au vu du montant élevé engagé pour ce type de travaux.

 

Date : 2008-06-11
Sources : FNAIM    

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Création Cédric Vanuxeem