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Performance énergétique / travaux de rénovation (arrêté du 20.12.07 : JO du 28.12.07)
Le respect d'exigences en matière de performance énergétique pour les immeubles rénovés ne s'applique que si les travaux de rénovation représentent 25 % au moins de la valeur du bâtiment. L'arrêté fixe un prix de construction au m² à partir duquel on peut déterminer la valeur du bâtiment. |
Date : 2007-12-28 |
Sources : Anil |