Nos agences immobilières vous accueillent dans l'Avesnois (59) à Fourmies, Avesnes sur Helpe et Pont sur Sambre (proche Aulnoye Aymeries) !

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Coordonnées de nos agences immobilières dans le nord

208 Grand Rue
59138
Pont sur Sambre
03 27 64 05 06

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26 place Leclerc
59440
Avesnes sur Helpe
03 27 65 13 90

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Galerie marchande Carrefour
59610
Fourmies
03 27 60 01 00

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Contrat : Nouvelle règlementation HLM

Logements construits par un organisme HLM (arrêté du 5.9.07 : JO 25.10.07)
Cet arrêté détermine le prix de vente maximum des logements produits par les organismes HLM (offices, entreprises sociales de l'habitat et sociétés coopératives) et cédés à des personnes physiques (CCH : art.443-34), en distinguant les opérations relevant du taux réduit de TVA (CGI : art.78 sexies) et les autres.

Vente logement HLM aux ascendants et descendants / plafonds de ressources (arrêté du 26.7.07 : JO du 25.10.07)
Cet arrêté détermine les plafonds de ressources que doivent respecter les ascendants ou descendants d'un locataire HLM en cas de vente de son logement à leur profit (130 % des plafonds PLUS) (CCH : L.443-11).

Mise en location d'un logement HLM acquis par son locataire / plafond de loyer (arrêté du 5.12.07 : JO du 14.12.07)
Il s'agit du dernier texte attendu suite à la création du dispositif anti-spéculatif mis en place par la loi ENL pour le locataire HLM qui, ayant acquis son logement à un prix inférieur à l'évaluation des domaines, le loue dans les 5 ans suivant l'acquisition. L'arrêté prévoit que le loyer ne doit pas dépasser le dernier loyer acquitté pour ce logement avant son acquisition. Ce montant plafond est révisé chaque année au 1erjanvier dans les conditions de l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989.

Date : 2008-06-03

Sources : ANIL

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Nos Agences Immobilières à :

Pont sur Sambre :	208 Grand Rue 59138 Pont sur Sambre (face à la Boulangerie de la Tour) 03 27 64 05 06 France	Du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30. Sur Rendez-vous à votre convenance.

Avesnes sur Helpe :	26 place Leclerc 59440 Avesnes sur Helpe (place de la Mairie) 03 27 65 13 90 France	Lundi de 14 à 18h30 et Du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30. Sur Rendez-vous à votre convenance.

Fourmies :	Galerie Marchande Carrefour 59610 fourmies 03 27 60 01 00 France	Lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h00. Sur Rendez-vous à votre convenance

Les différents secteurs sur lesquels nous travaillons :

Canton de La Capelle : Erloy -

Canton de La Capelle : Froidestrées - La Flamengrie - Luzoir - Papleux - Rocquigny - Sommeron - Gergny - Lerzy - La Capelle - Sorbais - Fontenelle - Etréaupont - Erloy - Englancourt - Clairfontaine - Chigny - Buironfosse -

Canton de Hirson : Mondrepuis - Ohis - Neuve-Maison - Origny-en-Thiérache - Effry - Wimy - Hirson -

Canton de Le Nouvion-en-Thiérache : Le Nouvion-en-Thiérache - Leschelles - Fesmy-le-Sart - Esquéhéries - Bergues-sur-Sambre - Barzy-en-Thiérache -

Canton de Vervins : Saint-Algis - Autreppes -

Canton de Avesnes-sur-Helpe-Nord hors Avesnes-sur-Helpe (Partiel) : Taisnières-en-Thiérache - Semousies - Sémeries - Saint-Hilaire-sur-Helpe - Saint-Aubin - Ramousies - Floursies - Flaumont-Waudrechies - Felleries - Dourlers - Dompierre-sur-Helpe - Beugnies - Bas-Lieu -

Canton de Avesnes-sur-Helpe-Sud hors Avesnes-sur-Helpe (Partiel) : Sains-du-Nord - Rainsars - Petit-Fayt - Marbaix - Larouillies - Haut-Lieu - Grand-Fayt - Floyon - Etroeungt - Cartignies - Boulogne-sur-Helpe - Beaurepaire-sur-Sambre - Avesnelles -

Canton de Bavay : Taisnières-sur-Hon - Saint-Waast - Obies - Mecquignies - La Longueville - La Flamengrie - Houdain-lez-Bavay - Hon-Hergies - Gussignies - Feignies - Bettrechies - Bermeries - Bellignies - Bavay - Audignies - Amfroipret -

Canton de Berlaimont : Vieux-Mesnil - Sassegnies - Saint-Remy-Chaussée - Pont-sur-Sambre - Noyelles-sur-Sambre - Monceau-Saint-Waast - Leval - Hargnies - Ecuélin - Berlaimont - Bachant - Aulnoye-Aymeries -

Canton de Carnières : Quiévy -

Canton de Le Cateau-Cambrésis : La Groise - Saint-Souplet - Pommereuil - Ors - La Groise - Le Cateau-Cambrésis -

Canton de Landrecies : Robersart - Prisches - Preux-au-Bois - Maroilles - Le Favril - Landrecies - Forest-en-Cambrésis - Fontaine-au-Bois - Croix-Caluyau - Bousies -

Canton de Maubeuge-Nord hors Maubeuge (Partiel) : Villers-Sire-Nicole - Vieux-Reng - Marpent - Mairieux - Jeumont - Gognies-Chaussée - Elesmes - Bettignies - Bersillies - Assevent -

Canton de Maubeuge-Sud hors Maubeuge (Partiel) : Wattignies-la-Victoire - Rousies - Recquignies - Quiévelon - Obrechies - Louvroil - Ferrière-la-Petite - Ferrière-la-Grande - Damousies - Colleret - Cerfontaine - Boussois -

Canton de Le Quesnoy -Est hors Le Quesnoy (Partiel) : Vendegies-au-Bois - Salesches - Ruesnes - Raucourt-au-Bois - Potelle - Poix-du-Nord - Neuville-en-Avesnois - Louvignies-Quesnoy - Locquignol - Jolimetz - Hecq - Ghissignies - Englefontaine - Beaudignies -

Canton de Le Quesnoy -Ouest hors Le Quesnoy (Partiel) : Wargnies-le-Petit - Wargnies-le-Grand - Villers-Pol - Villereau - Sepmeries - Preux-au-Sart - Orsinval - Maresches - Jenlain - Gommegnies - Frasnoy - Eth - Bry -

Canton de Solesmes : Vendegies-sur-Ecaillon - Vertain - Haussy -

Canton de Solre-le-Château : Solrinnes - Solre-le-Château - Sars-Poteries - Liessies - Lez-Fontaine - Hestrud - Eccles - Dimont - Dimechaux - Cousolre - Clairfayts - Choisies - Bousignies-sur-Roc - Bérelles - Beaurieux - Aibes -

Canton de Trélon : Willies - Wignehies - Wallers-Trélon - Trélon - Ohain - Moustier-en-Fagne - Glageon - Fourmies - Féron - Eppe-Sauvage - Baives - Anor -