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Démunis insalubrité :

Plan d'action d'urgence contre les "marchands de sommeil"

Plan d'action d'urgence contre les "marchands de sommeil" (circulaire du MLV du 14.11.07)
Il est demandé aux préfets de préparer un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office (communes et Etat) sur des immeubles frappés d'un arrêté de péril ou d'insalubrité. L'objectif est que dans chacun des départements soient effectivement engagés dès 2008, au minimum trois chantiers de travaux d'office et dans les départements les plus urbanisés, cinq au minimum.
Les préfets des départements de la petite couronne francilienne, des Bouches-du-Rhône et du Rhône, ainsi que le préfet de police de Paris doivent également préparer un plan spécifique de travaux d'office en matière de sécurité et de salubrité des hôtels meublés.

 

Date : 2008-01-24
Sources : ANIL    

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Création Cédric Vanuxeem