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Revalorisation APL et AL (AL : décret et arrêtés du 26.12.07: JO du 30.12.07) (APL : arrêté du 26.12.07 : JO du 5.1.08) Les paramètres de calcul de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement sont revalorisés à compter du 1er janvier 2008. La revalorisation concerne aussi bien les DOM que la métropole et ce, dans les mêmes proportions. Les loyers plafonds, mensualités de référence, loyers forfaitaires, équivalences de loyers et de charges sont revalorisés de 2,76 %. Cette revalorisation est indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers comme le prévoit l'article 26 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable. |
Date : 2008-01-10 |
Sources : ANIL |