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Financement :

Anah / montant maximum des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Anah / montant maximum des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (note Anah 2007-06 CA du 6.12.07)
Lorsqu'un propriétaire réalise des travaux subventionnés par l'Anah, il peut bénéficier de l'appui d'un professionnel pour l'aider à définir son projet et déposer un dossier de subvention. Dans ces cas, il peut obtenir de l'Anah, une subvention spécifique pour l'aider à rémunérer ce professionnel qui effectue une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette subvention est versée en dehors des secteurs d'actions programmées pour lesquels il existe une mission de suivi-animation, déjà financée par une collectivité locale, dont l'objet recoupe cette assistance à maîtrise d'ouvrage.
Pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2008, les montants maxima de subventions pour l'AMO sont les suivants :
- pour chaque logement dans lesquels des travaux d'amélioration sont subventionnés : 116 € ;
- par logement dans un dossier copropriété comportant uniquement des travaux sur parties communes, dans la limite de 1 500 € par immeuble à répartir entre les maîtres d'ouvrage : 116 € ;
- par immeuble en mono propriété comportant au minimum deux logements subventionnés pour des travaux uniquement sur parties communes : 231 €.
Ces montants peuvent être majorés dans certains cas compte tenu de la difficulté de montage des dossiers :
- insalubrité avec établissement de la grille d'évaluation type ANAH : + 231 € ;
- adaptation du logement au handicap : + 58 € ;
- production de logements à loyers maîtrisés : + 58 €.
Pour mémoire (cf. Habitat Actualité n°100), il existe des montants spécifiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les logements conventionnés sociaux et très sociaux dès lors que le bailleur s'engage explicitement à attribuer le logement à un ménage prioritaire au sens de la loi DALO. Ces montants spécifiques ne sont pas concernés par la revalorisation.

 

Date : 2008-01-08
Sources : ANIL    

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