Guide
|
![]() Votre sélection : 0 annonce(s) ![]() |
--------------
--------------
--------------
Anah / montant maximum des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (note Anah 2007-06 CA du 6.12.07) Lorsqu'un propriétaire réalise des travaux subventionnés par l'Anah, il peut bénéficier de l'appui d'un professionnel pour l'aider à définir son projet et déposer un dossier de subvention. Dans ces cas, il peut obtenir de l'Anah, une subvention spécifique pour l'aider à rémunérer ce professionnel qui effectue une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette subvention est versée en dehors des secteurs d'actions programmées pour lesquels il existe une mission de suivi-animation, déjà financée par une collectivité locale, dont l'objet recoupe cette assistance à maîtrise d'ouvrage. Pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2008, les montants maxima de subventions pour l'AMO sont les suivants : - pour chaque logement dans lesquels des travaux d'amélioration sont subventionnés : 116 € ; - par logement dans un dossier copropriété comportant uniquement des travaux sur parties communes, dans la limite de 1 500 € par immeuble à répartir entre les maîtres d'ouvrage : 116 € ; - par immeuble en mono propriété comportant au minimum deux logements subventionnés pour des travaux uniquement sur parties communes : 231 €. Ces montants peuvent être majorés dans certains cas compte tenu de la difficulté de montage des dossiers : - insalubrité avec établissement de la grille d'évaluation type ANAH : + 231 € ; - adaptation du logement au handicap : + 58 € ; - production de logements à loyers maîtrisés : + 58 €. Pour mémoire (cf. Habitat Actualité n°100), il existe des montants spécifiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les logements conventionnés sociaux et très sociaux dès lors que le bailleur s'engage explicitement à attribuer le logement à un ménage prioritaire au sens de la loi DALO. Ces montants spécifiques ne sont pas concernés par la revalorisation. |
Date : 2008-01-08 |
Sources : ANIL |