Nos agences immobilières vous accueillent dans l'Avesnois (59) à Fourmies, Avesnes sur Helpe et Pont sur Sambre (proche Aulnoye Aymeries) !

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Coordonnées de nos agences immobilières dans le nord

208 Grand Rue
59138
Pont sur Sambre
03 27 64 05 06

--------------

26 place Leclerc
59440
Avesnes sur Helpe
03 27 65 13 90

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Galerie marchande Carrefour
59610
Fourmies
03 27 60 01 00

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Collectivités locales : décret du 2.1.08 : JO du 4.1.08 : Prévention des risques naturels majeurs / communication de données

Prévention des risques naturels majeurs / communication de données (décret du 2.1.08 : JO du 4.1.08) Pris en application de l'article L.563.5 du code de l'environnement, ce texte organise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales ou leurs groupements ont gratuitement accès aux données intéressant la sécurité des personnes et des biens dont disposent l'Etat et ses établissements publics pour mettre en œuvre les mesures de prévention des risques naturels majeurs relevant de leurs compétences.

Date : 2008-01-04

Sources : anil

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Nos Agences Immobilières à :

Pont sur Sambre :	208 Grand Rue 59138 Pont sur Sambre (face à la Boulangerie de la Tour) 03 27 64 05 06 France	Du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30. Sur Rendez-vous à votre convenance.

Avesnes sur Helpe :	26 place Leclerc 59440 Avesnes sur Helpe (place de la Mairie) 03 27 65 13 90 France	Lundi de 14 à 18h30 et Du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30. Sur Rendez-vous à votre convenance.

Fourmies :	Galerie Marchande Carrefour 59610 fourmies 03 27 60 01 00 France	Lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h00. Sur Rendez-vous à votre convenance

Les différents secteurs sur lesquels nous travaillons :

Canton de La Capelle : Erloy -

Canton de La Capelle : Froidestrées - La Flamengrie - Luzoir - Papleux - Rocquigny - Sommeron - Gergny - Lerzy - La Capelle - Sorbais - Fontenelle - Etréaupont - Erloy - Englancourt - Clairfontaine - Chigny - Buironfosse -

Canton de Hirson : Mondrepuis - Ohis - Neuve-Maison - Origny-en-Thiérache - Effry - Wimy - Hirson -

Canton de Le Nouvion-en-Thiérache : Le Nouvion-en-Thiérache - Leschelles - Fesmy-le-Sart - Esquéhéries - Bergues-sur-Sambre - Barzy-en-Thiérache -

Canton de Vervins : Saint-Algis - Autreppes -

Canton de Avesnes-sur-Helpe-Nord hors Avesnes-sur-Helpe (Partiel) : Taisnières-en-Thiérache - Semousies - Sémeries - Saint-Hilaire-sur-Helpe - Saint-Aubin - Ramousies - Floursies - Flaumont-Waudrechies - Felleries - Dourlers - Dompierre-sur-Helpe - Beugnies - Bas-Lieu -

Canton de Avesnes-sur-Helpe-Sud hors Avesnes-sur-Helpe (Partiel) : Sains-du-Nord - Rainsars - Petit-Fayt - Marbaix - Larouillies - Haut-Lieu - Grand-Fayt - Floyon - Etroeungt - Cartignies - Boulogne-sur-Helpe - Beaurepaire-sur-Sambre - Avesnelles -

Canton de Bavay : Taisnières-sur-Hon - Saint-Waast - Obies - Mecquignies - La Longueville - La Flamengrie - Houdain-lez-Bavay - Hon-Hergies - Gussignies - Feignies - Bettrechies - Bermeries - Bellignies - Bavay - Audignies - Amfroipret -

Canton de Berlaimont : Vieux-Mesnil - Sassegnies - Saint-Remy-Chaussée - Pont-sur-Sambre - Noyelles-sur-Sambre - Monceau-Saint-Waast - Leval - Hargnies - Ecuélin - Berlaimont - Bachant - Aulnoye-Aymeries -

Canton de Carnières : Quiévy -

Canton de Le Cateau-Cambrésis : La Groise - Saint-Souplet - Pommereuil - Ors - La Groise - Le Cateau-Cambrésis -

Canton de Landrecies : Robersart - Prisches - Preux-au-Bois - Maroilles - Le Favril - Landrecies - Forest-en-Cambrésis - Fontaine-au-Bois - Croix-Caluyau - Bousies -

Canton de Maubeuge-Nord hors Maubeuge (Partiel) : Villers-Sire-Nicole - Vieux-Reng - Marpent - Mairieux - Jeumont - Gognies-Chaussée - Elesmes - Bettignies - Bersillies - Assevent -

Canton de Maubeuge-Sud hors Maubeuge (Partiel) : Wattignies-la-Victoire - Rousies - Recquignies - Quiévelon - Obrechies - Louvroil - Ferrière-la-Petite - Ferrière-la-Grande - Damousies - Colleret - Cerfontaine - Boussois -

Canton de Le Quesnoy -Est hors Le Quesnoy (Partiel) : Vendegies-au-Bois - Salesches - Ruesnes - Raucourt-au-Bois - Potelle - Poix-du-Nord - Neuville-en-Avesnois - Louvignies-Quesnoy - Locquignol - Jolimetz - Hecq - Ghissignies - Englefontaine - Beaudignies -

Canton de Le Quesnoy -Ouest hors Le Quesnoy (Partiel) : Wargnies-le-Petit - Wargnies-le-Grand - Villers-Pol - Villereau - Sepmeries - Preux-au-Sart - Orsinval - Maresches - Jenlain - Gommegnies - Frasnoy - Eth - Bry -

Canton de Solesmes : Vendegies-sur-Ecaillon - Vertain - Haussy -

Canton de Solre-le-Château : Solrinnes - Solre-le-Château - Sars-Poteries - Liessies - Lez-Fontaine - Hestrud - Eccles - Dimont - Dimechaux - Cousolre - Clairfayts - Choisies - Bousignies-sur-Roc - Bérelles - Beaurieux - Aibes -

Canton de Trélon : Willies - Wignehies - Wallers-Trélon - Trélon - Ohain - Moustier-en-Fagne - Glageon - Fourmies - Féron - Eppe-Sauvage - Baives - Anor -

Canton de Valenciennes-Est hors Valenciennes (Partiel) : Quarouble - Curgies - Préseau - Sebourg -

Canton de Valenciennes-Sud hors Valenciennes (Partiel) : Aulnoy-lez-Valenciennes -

Canton de Hautmont : Saint-Remy-du-Nord - Neuf-Mesnil - Limont-Fontaine - Hautmont - Eclaibes - Boussières-sur-Sambre - Beaufort -

Canton de Avesnes-sur-Helpe : Avesnes-sur-Helpe -

Canton de Maubeuge : Maubeuge -

Actualitées juridiques et pratiques immobilieres :

Loyer : Expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location (arrêté du 24.4.07 : JO du 11.5.07)

Qualité de l'habitat : Gaz / certification des diagnostiqueurs (arrêté du 6.4.07 : JO du 25.4.07)

Loyer : Constat de risque d'exposition au plomb / baux reconduits tacitement

Contrat : Contrat de vente / défaillance / condition suspensive (Cass. Civ III : 28.3.07)

Loyer : L'indice INSEE - Indice de révision des loyers (loi 2005)

Fiscalité : Revenus fonciers / Articulation entre les différents dispositifs fiscaux

Financement : les règles légales du crédits immobiliers

Loyer : Interdiction de demander le dossier médical au locataire (loi du 19.12.07 de financement de la sécurité sociale pour 2008, art.55 : JO du 21.12.07)

Loyer : Congé du bailleur pour une date postérieure à la date d’expiration du bail

Droit général : Pret à taux 0%, Majoration du prêt à taux zéro (circulaire du 10.7.07)

Collectivités locales : décret du 2.1.08 : JO du 4.1.08 : Prévention des risques naturels majeurs / communication de données

Nos Agences Immobilières à :

Les différents secteurs sur lesquels nous travaillons :

Actualitées juridiques et pratiques immobilieres :