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Les différents secteurs sur lesquels nous travaillons :
Actualités juridiques et pratiques immobilieres :Loyer : SCI familiale / Pacte Civil de Solidarité Financement : Plafonds de loyers pour l'année 2008 : conventionnement social et très social Collectivités locales : Aides de l'Etat aux collectivités locales / lutte contre l'insalubrité / MOUS insalubrité Collectivités locales : décret du 2.1.08 : JO du 4.1.08 : Prévention des risques naturels majeurs / communication de données Fiscalité : Plus-values immobilières et cessions à des bailleurs sociaux Loyer : Loi relative au droit au logement opposable (circulaire du 4.5.07) Contrat : Construction neuve : CCMI / réception / pénalités (Cass. Civ III : 16.1.08) Professionnels : arrêté du 21.1.08 : JO du 29.1.08: informations automatisées et Cadastre Loyer : Refus de caution de personnes résidant à l'étranger Urbanisme : Déclaration préalable : formalités
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